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Mentions légales & crédits

site internet

Mentions légales :

1. Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://incubateur-telecomparis.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Incubateur Incubateur Télécom Paris – 9 rue Dareau, 75014 Paris

Responsable de la publication : Direction Incubateur Télécom Paris

Webmaster : yann.bouche@telecom-paris.fr

Hébergeur : 1&1 IONOS

Design Graphique – UX – UI – Intégration : Antoine PROFFIT – https://antoineproffit.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://incubateur-telecomparis.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://incubateur-telecomparis.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://incubateur-telecomparis.fr/ est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://incubateur-telecomparis.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’incubateur Incubateur Télécom Paris.

L’incubateur s’efforce de fournir sur le site https://incubateur-telecomparis.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://incubateur-telecomparis.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://incubateur-telecomparis.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

A l’exception des contenus libres de droits ou sous licence autorisant la libre reproduction, Incubateur Télécom Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

A l’exception des contenus libres de droits ou sous licence autorisant la libre reproduction, Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Incubateur Télécom Paris.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Incubateur Télécom Paris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Incubateur Télécom Paris ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://incubateur-telecomparis.fr/

Des espaces interactifs (formulaires de contact, zones de commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. Incubateur Télécom Paris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Incubateur Télécom Paris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Adresses électroniques, numéros de fax et de téléphone accessibles sur le site

Le site  diffuse des adresses électroniques, numéros de fax et de téléphone de ses personnels afin de vous permettre d’accéder plus rapidement aux informations de contact. Ces informations ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non respect de cette interdiction vous expose à des poursuites.

8. Liens hypertextes

Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Incubateur Télécom Paris. Cependant, Incubateur Télécom Paris n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://incubateur-telecomparis.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution /exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

Crédits photos & licences :

Unsplash

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